Contrat

Sur cette page, vous trouverez le contrat de location, les conditions générales de location et le descriptif des lieux.

Si vous désirez imprimer le contrat de location, vous pouvez vous rendre sur cette page : elle est formatée pour pouvoir être imprimée directement en deux exemplaires sur papier format A4.
 

CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE SAISONNIER

Meublé saisonnier situé Résidence Vardiola 2 à Sainte Lucie de Porto-Vecchio 20144

Capacité : 4 à 6 personnes

Coordonnées du propriétaire

Coordonnées du locataire

Composition de la famille : ____ personnes dont ____ adultes, ___ enfants de 2 à 14 ans et  ___ enfants de moins de 2 ans.

Les charges (eau, électricité) sont comprises dans le montant de la location.

Le linge (draps, serviettes, ..) n’est pas fourni .

Cette location sera définitive si le propriétaire reçoit à son adresse avant le : ............................
 - un exemplaire du présent contrat daté et signé (le deuxième exemplaire vous sera retourné avec la signature du propriétaire).
 - les arrhes, à régler par chèque bancaire (pour les résidents à l’étranger, par chèque de banque) ou mandat.
Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et le propriétaire disposera du meublé à sa convenance.
Remarques :

A Ste Lucie, Le .......................................                                                                 A ......................................... Le ..................................

Signature du propriétaire                                                                             Signature du locataire

Conditions générales de location d’un appartement meublé situé
Résidence Vardiola 2 à Sainte Lucie de Porto-Vecchio 20144.

1. Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

2. Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

3. Dépôt de garantie ou caution et forfait ménage

Le montant du dépôt de garantie est égal à 500 €

Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux.

En règle générale, il est remboursé au locataire sous 8 jours, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.

4. Nombre d’occupants (6 personnes maximums, enfants compris).

Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur se réserve le droit
d’appliquer une majoration de 30% du prix de la location qui sera prélevée sur le dépôt de garantie ou d’interrompre immédiatement le contrat, à la charge du locataire.

5. Animaux

Sauf accord explicite du loueur, les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

6. Etat des lieux et inventaire

L’état des lieux ainsi que l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire et porteront la signature des deux parties.

7. Paiement

Le montant des arrhes est de 30% du prix de la location.

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné les deux exemplaires du présent contrat - signés et accompagnés du montant des arrhes - avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location sera versé 30 jours avant l’arrivée au meublé.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’ article 9 .

8. Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’ article 3 .

9. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme 30 jours avant l’entrée en jouissance.

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
    - le présent contrat est considéré comme résilié,
    - Le prix de la location reste acquis au propriétaire,
    - Le propriétaire peut disposer de son meublé.

En cas d’annulation de la location par le propriétaire :
    - Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.

10. Assurances
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.
Le locataire est tenu de présenter l'attestation d'assurance avant son entrée dans les lieux. 

Lu et pris connaissance le : .......................................

Le locataire

  DESCRIPTIF DES LIEUX

L’appartement est situé au rez de jardin d’une villa avec un parking privé.
Il se compose de :
 - Un coin repas avec accès sur la terrasse.
 - Un coin salon avec un canapé lit gigogne 2 places (de 90) et télévision.
 - Accès direct sur la terrasse fleurie.
 - Une cuisine entièrement équipée (four micro-onde, lave vaisselle, lave linge, congélateur, réfrigérateur, aspirateur, fer à repasser...).
 - Une chambre 2 personnes (literie 140) avec placard de rangement aménagé.
 - Une chambre 2 personnes (2 lits 90) avec placard de rangement aménagé.
 - Une salle d’eau avec douche et WC.
 - Terrasse éclairée avec salon de jardin, parasol et barbecue.
 - Chemin d’accès direct à la plage.

Certifié exact le : .................................

                                                                                        Le propriétaire